Conditions générales de service

Le présent document expose les termes et conditions générales d’utilisation du site web miacaffestore.com qui propose des ventes de café et de produits connexes fournis par le titulaire de l’Application.

Définitions

Afin de permettre une complète compréhension et acceptation des présentes conditions générales, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

• Titulaire : Mia Caffe Store S.R.L  Viale dei fiori 77 , Biancavilla 95033, Numéro de TVA 06276700876, adresse PEC miacaffestoresrl@pec.it. L’activité est soumise à CT-485792

• Application : le site web miacaffestore.com

• Produits : les produits matériels vendus par le Titulaire

• Utilisateur : toute personne qui accède à l’Application et l’utilise

• Utilisateur Consommateur : la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à sa propre activité entrepreneurialeriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée

• Conditions : le présent contrat qui régit les relations entre le Titulaire et les Utilisateurs ainsi que la vente des Produits proposés par le Titulaire via l’Application.

Informations détaillées sur l’offre de l’Application

L’Application fournit aux Utilisateurs des ventes de café pour machines à capsules et dosettes, machines à café, kits de pièces de rechange, objets, dragées, articles cadeaux, crème et liqueur.

Champ d’application des Conditions

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation des Conditions par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter les Conditions et/ou toute autre note, mention légale, information publiées ou auxquelles il est fait référence, il ne pourra pas utiliser l’Application ni les services correspondants.

Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat ou de la demande de fourniture d’un Produit.

Avant d’utiliser l’Application, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les sauvegarder ou de les imprimer pour toute consultation future.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à sa discrétion, à tout moment, l’interface graphique de l’Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect caractérisant le fonctionnement et la gestion de l’Application, en communiquant à l’Utilisateur, lorsque cela est nécessaire, les instructions correspondantes.

Achat via l’Application

Tous les Produits proposés via l’Application sont décrits en détail dans les pages produit correspondantes (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais et frais de livraison, frais accessoires, etc.). Il sepourrait que certaines erreurs, imprécisions ou petites différences apparaissent entre ce qui est publié sur l’Application et le Produit réel. En outre, les éventuelles images des Produits sont uniquement représentatives et ne constituent pas un élément contractuel.

Les achats d’un ou plusieurs Produits via l’Application sont autorisés aux Utilisateurs Consommateurs. Pour les personnes physiques, les achats ne sont autorisés qu’à condition qu’elles soient majeures. Pour les mineurs, tout achat et/ou demande de fourniture de Produits via l’Application devra être examiné et autorisé par les parents ou les exerçants de l’autorité parentale.

L’offre des Produits via l’Application constitue une invitation à offrir et la commande envoyée par l’Utilisateur vaudra proposition contractuelle d’achat, soumise à confirmation et/ou acceptation de la part du Titulaire selon les modalités décrites ci-dessous. Par conséquent, le Titulaire aura, à son jugement discrétionnaire exclusif, le droit d’accepter ou non la commande de l’Utilisateur sans que ce dernier ne puisse soulever d’objection ou se plaindre de quoi que ce soit à quelque titre et/ou raison que ce soit.

Le contrat de vente des Produits est réputé conclu avec l’acceptation par le Titulaire de la proposition contractuelle de l’Utilisateur. Le Titulaire acceptera la proposition contractuelle de l’Utilisateur par l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur, dans laquelle seront indiqués la date de la commande, les données de l’Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du Produit, le prix ou le mode de calcul du prix, les éventuels frais et taxes accessoires supplémentaires, l’adresse de livraison, les délais et les éventuels frais de livraison, les modalités pour exercer le droit de rétractation ou son éventuelle exclusion et la garantie.

Le contrat de vente des Produits n’est pas considéré comme effectif entre les parties à défaut de ce qui est indiqué au point précédent.

Dans le cas où le Produit ne serait pas disponible, le Titulaire informera l’Utilisateur des nouveaux délais de livraison ou de fourniture, en demandant s’il entend confirmer la commande ou non. Il est entendu que le contrat sera réputé conclu relativement aux Produits acceptés par le Titulaire.

L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des données reportées dans la confirmation de commande et à communiquer immédiatement au Titulaire toute erreur éventuelle, et il veillera à conserver une copie de sa commande, de la confirmation correspondante et des Conditions.

Prix et paiements

Pour chaque Produit, le prix TVA comprise, si applicable, est indiqué. Lorsque la nature du Produit rend impossible son calcul préalable, les modalités de calcul du prix sont indiquées.

En outre, seront indiqués tous les éventuels impôts, frais supplémentaires et frais de livraison pouvant varier selon la destination, le mode de livraison choisi et/ou le mode de paiement utilisé. Lorsque ces postes de dépense ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, il sera indiqué quels frais seront facturés à l’Utilisateur.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des Produits et tous les éventuels frais supplémentaires. Il est entendu que les éventuelles modifications de prix ne porteront en aucun cas préjudice aux contrats déjà conclus avant la modification.

L’Utilisateur s’engage à payer le prix du Produit dans les délais et selon les modalités indiqués dans l’Application et à communiquer toutes les données nécessaires éventuellement demandées.

L’Application utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n’entre en aucun cas en contact avec les données de paiement fournies (numéro des cartes de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.). Si ces outils tiers devaient refuser l’autorisation de paiement, le Titulaire ne pourra pas fournir les Produits et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Facturation

Les données de facturation seront demandées à l’Utilisateur qui souhaite recevoir une facture. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par l’Utilisateur feront foi, celui-ci déclarant et garantissant qu’elles sont véridiques, en accordant au Titulaire la plus large garantie à cet égard.

Modalités de livraison des Produits matériels

Les Produits matériels (y compris les éventuels biens matériels comportant des éléments numériques) seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, selon les modalités et dans le délai choisis ou indiqués sur l’Application et reportés dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande indiquent la période habituellement nécessaire pour acheminer le Produit à partir de la prise en charge par le courrier.

Dans le cas où il ne serait pas possible de fournir les Produits demandés, l’Utilisateur en sera informé rapidement par e-mail, avec l’indication de la date à laquelle il est prévu de pouvoir les livrer ou des raisons qui rendent la fourniture impossible.

Si l’Utilisateur n’entend pas accepter le nouveau délai ou si la livraison est devenue impossible, il pourra demander le remboursement de ce qui a été payé, lequel sera crédité rapidement selon les mêmes modalités de paiement utilisées par l’Utilisateur pour l'achat au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Titulaire a pris connaissance de la demande de remboursement.

Le Titulaire ne sera responsable envers aucune partie ni envers des tiers des dommages, pertes et frais subis à la suite de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Politique de retour et de remboursement

Notre politique prévoit qu’après la réception d’un article, vous disposez de 30 jours pour demander un retour. Pour être admissible au retour, l'article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, ne pas avoir été porté ni utilisé, comporter toutes les étiquettes et être contenu dans l’emballage d’origine. Le reçu ou une preuve d’achat est également nécessaire.

Pour initier un retour, contactez-nous par e-mail à l’adresse : miacaffestore@gmail.com. Les retours devront être expédiés à l’adresse suivante : Mia Caffè Store S.R.L P.IVA 06276700876 Viale dei Fiori, 77 – 95033 Biancavilla (CT) Horaires : 9:00 – 13:00 | 16:30 – 20:30

Une fois le retour accepté, vous recevrez une étiquette d’expédition et les instructions sur la manière et l’endroit où expédier le colis. Les articles envoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

🚚 Frais de retour et commission

En cas de retour volontaire (non lié à un défaut ou à une erreur), le client :

• supporte à ses propres frais le coût d’expédition pour le retour du produit ;

• accepte l’application d’une commission de réassort de 10 % de la valeur du produit, qui sera déduite du remboursement.

Cette commission ne s’applique pas dans les cas suivants :

• articles endommagés, défectueux ou erronés reçus ;

• droit de rétractation exercé dans les délais légaux avec des produits intacts et complets.

🛑 Articles non retournables

Il n’est pas possible de retourner :

• biens périssables (ex. aliments, fleurs, plantes) ;

• produits sur mesure ou personnalisés ;

• produits de soins personnels (ex. cosmétiques) ;

• articles en promotion ou cartes-cadeaux ;

• matières dangereuses, liquides inflammables ou gaz ;

• articles scellés ouverts après la livraison pour des raisons d’hygiène (ex. machines à café utilisées).

Réception de la marchandise et procédure de signalement des dommages dus au transport

Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est strictement tenu de vérifier l’intégrité et l’état des colis avant de signer le document de transport. Afin de garantir une gestion correcte d’éventuelles anomalies ou dommages causés pendant le transport, le Client devra obligatoirement respecter la procédure suivante :

1. Vérification du colis à la livraison : Le Client doit vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport et que l’emballage est intact. Si le colis est visiblement endommagé, ouvert, écrasé, perforé, mouillé ou présente des traces de fuite de liquides ou des altérations des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards), le Client devra refuser la livraison ou l’accepter exclusivement en apposant une réserve spécifique et détaillée sur le document papier ou le terminal du transporteur (par exemple : « colis endommagé avec réserve de contrôle du contenu », « colis écrasé sur le côté droit »). Les réserves génériques ne seront pas considérées comme valables aux fins de la réclamation (ex. « j’accepte sous réserve de contrôle »).

2. Délais de signalement (48 heures) : Toute réclamation relative à des dommages causés pendant le transport ou à des anomalies cachées doit être communiquée par écrit au Service Clients de Mia Caffè (à l'adresse miacaffestore@gmail.com) dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

3. Documentation obligatoire pour la réclamation : Pour l’ouverture et la bonne évaluation du dossier, la réclamation devra impérativement être accompagnée de :

   • Photographies claires du colis sous tous les angles avant ouverture ;

   • Photographie lisible de l’étiquette d’expédition présente sur le colis ;

   • Photographies détaillées du ou des produits endommagés et de la disposition des matériaux de protection internes ;

   • Une vidéo continue et sans coupures montrant l’ouverture complète du colis depuis le début et l’état du contenu intérieur.

4. Conservation des preuves de l'emballage : Le Client doit conserver l’emballage d’origine complet (boîte extérieure, cartons intérieurs, papier bulle ou polystyrène) jusqu’à la résolution du dossier. La destruction ou l’élimination de l’emballage invalidera la demande.

5. Exclusion de responsabilité : En l’absence des éléments indiqués ci-dessus, ou en cas d’acceptation sans réserve spécifique d’un colis présentant des dommages extérieurs évidents au moment de la livraison, Mia Caffè se réserve le droit de rejeter la réclamation s’il n’est pas possible d’établir avec une certitude absolue l’origine du dommage.

6. Résolution du dossier : Après réception et vérification technique ultérieure du produit concerné, Mia Caffè pourra procéder, selon les circonstances spécifiques du cas, au remplacement du produit ou au remboursement. Il est précisé que aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué avant la réception et la vérification effective du produit en question.

🔁 Remplacements

Le moyen le plus rapide d’obtenir ce que vous souhaitez est de retourner l’article reçu et, une fois le retour accepté, de passer une nouvelle commande séparée.

🇪🇺 Droit de rétractation – 14 jours (UE)

Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans qu’il soit nécessaire de fournir un quelconque motif. Pour exercer le droit de rétractation :

• Envoyez une communication écrite à miacaffestore@gmail.com (vous pouvez utiliser le formulaire facultatif ou une déclaration libre) ;

• Retournez le produit dans les 14 jours suivant la communication ;

• Le produit doit être intact, non utilisé, avec l’emballage et les étiquettes d’origine ;

• Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation, sauf si le produit a déjà été reçu ou si le client a fourni une preuve de l’expédition. Dans le cas contraire, le remboursement sera retenu jusqu’à la réception effective.

💰 Remboursement

Après avoir reçu et inspecté le produit, nous vous informerons si le remboursement a été approuvé. En cas d’approbation, le remboursement sera traité dans un délai de 10 jours ouvrables, via le mode de paiement d’origine. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation et que vous n’avez pas encore reçu le remboursement, contactez-nous à l’adresse miacaffestore@gmail.com.

Non-retrait du colis et nouvelle expédition

Si le client ne retire pas le colis dans les délais établis par le transporteur ou le point de retrait, l’expédition sera retournée à Mia Caffè Store S.R.L

Dans ce cas, le client pourra demander une nouvelle expédition de la commande. Les frais de réexpédition sont entièrement à la charge du client et doivent être réglés avant la nouvelle livraison : la marchandise sera envoyée exclusivement après réception du paiement.

Le montant des frais de réexpédition est déterminé en fonction du pays de destination et des tarifs du transporteur en vigueur au moment de la demande. À titre indicatif, pour la plupart des pays de l’Union européenne, ces frais s’élèvent à € 15,00. Le montant exact sera communiqué au client avant le paiement et la nouvelle expédition ne sera effectuée qu’après acceptation de celui-ci.

L’éventuelle gratuité de la livraison appliquée à la commande initiale ne s’étend pas à la nouvelle expédition.

✅ Clause – Contrôle qualité et garantie légale

Contrôle qualité des machines

Afin de garantir la conformité et le bon fonctionnement des machines à café vendues, la société se réserve le droit d’effectuer un contrôle qualité avant l’expédition. Ce contrôle peut inclure une vérification technique et un test de fonctionnement interne effectué exclusivement avec de l’eau, sans utilisation de café ni d’autres substances.

Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement du système hydraulique et de la pompe, la machine ne peut pas être complètement vidée ni séchée après le test. La présence éventuelle de légères traces d’eau ou d’humidité à l’intérieur du circuit est donc normale et ne constitue en aucun cas un signe d’utilisation antérieure ou de produit d’occasion.

Après le contrôle, l’appareil est soigneusement nettoyé extérieurement et replacé dans son emballage d’origine avant l’expédition. Le contrôle qualité est effectué exclusivement à des fins de vérification technique et ne peut être assimilé à une utilisation du produit ni à la vente d’un article d’occasion.

Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation européenne applicable (Directive UE 2019/771) et par le Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005). Le contrôle qualité préalable ne porte en aucun cas atteinte aux droits du consommateur au titre de la garantie légale.

Garantie de conformité des Produits matériels pour les Utilisateurs Consommateurs

Les Utilisateurs Consommateurs bénéficient de la garantie de conformité, prévue par les articles 129 et suivants du Code de la consommation, pour tous les Produits matériels vendus via l’Application, à l’exception des cas d’exclusion prévus par l’article 128 du Code de la consommation.

Le Titulaire est responsable envers l’Utilisateur Consommateur de tout défaut de conformité qui se manifeste dans les deux ans suivant la livraison. Pendant la première année, l’Utilisateur Consommateur n’est pas tenu de démontrer que le défaut existait au moment de la livraison puisqu’il est présumé qu’il existait déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit Matériel ou avec la nature du défaut de conformité.

Si l’Utilisateur Consommateur entend bénéficier des recours prévus par la garantie de conformité, il devra envoyer une communication écrite à l’adresse e-mail miacaffestore@gmail.com ou appeler le service clientèle au numéro 3285389897. Le Titulaire répondra rapidement et indiquera à l’Utilisateur Consommateur la procédure à suivre.

Pour tout ce qui n’est pas prévu par la présente clause, s’appliquent les articles 128 à 135-septies du Code de la consommation et les articles du code civil relatifs à la formation, à la validité et à l’efficacité des contrats, y compris les conséquences de la résolution du contrat et le droit à réparation du dommage.

Les frais d’expédition pour l’envoi du produit sous garantie sont à la charge de l’acheteur. En ce qui concerne les machines à café, on entend par réparation sous garantie celle relative aux dysfonctionnements liés à des défauts de fabrication du produit. La composante électronique est donc couverte, sauf en cas de courts-circuits dus à des dysfonctionnements des installations domestiques. Sont donc exclues les pièces qui s’usent normalement, à savoir les leviers nécessaires pour fermer les capsules/dosettes en place, les compartiments porte-dosettes, les joints, la coque de la machine, le réservoir. La pompe de toutes les petites machines bénéficie d’une garantie de 6 mois puisque son fonctionnement normal dépend d’un entretien constant du produit, avec des kits de maintenance spécifiques (ex. anticalcaire).

Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus de l’Application, y compris les textes, documents, marques, logos, images, graphismes, leur disposition et leurs adaptations sont protégés par la réglementation sur le droit d'auteur et par la réglementation protégeant les marques. L’Application peut également contenir des images, documents, logos et marques de tiers qui ont expressément autorisé le Titulaire à les publier dans l’Application. Sous réserve des usages strictement personnels, il n’est pas autorisé de copier, altérer, distribuer, publier ou utiliser les Contenus sans autorisation spécifique du Titulaire.

Exclusion de garantie

L’Application est fournie ”telle quelle” et ”selon disponibilité” et le Titulaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite relative à l’Application, ni aucune garantie que l’Application pourra satisfaire les besoins des Utilisateurs ou qu’elle n’aura jamais d’interruptions ou sera exempte d’erreurs ou de virus ou bugs.

Le Titulaire s’efforcera d’assurer que l’Application soit disponible sans interruption 24 heures sur 24, mais il ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, l’Application n’était pas accessible et/ou opérationnelle à tout moment ou pendant toute période. L’accès à l’Application peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, maintenance, réparations ou pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Titulaire ou pour des événements de force majeure.

Limitation de responsabilité

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur, en cas de dol ou de faute lourde, pour les interruptions de service ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau internet en dehors de son propre contrôle ou de celui de ses fournisseurs.

Le Titulaire ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et frais subis par l’Utilisateur à la suite de l’inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’Utilisateur ayant droit uniquement à l’éventuel remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires engagés.

Le Titulaire n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuel usage frauduleux et illicite pouvant être fait par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, puisqu’il n’entre en aucun cas en contact avec les données de paiement utilisées (numéro des cartes de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.)

Le Titulaire ne sera pas responsable de :

• toute perte d’opportunité commerciale et de toute autre perte, même indirecte, éventuellement subie par l’Utilisateur qui ne soit pas la conséquence directe de la violation du contrat par le Titulaire

• usage erroné ou inapproprié de l’Application de la part des Utilisateurs ou de tiers

• l’émission de documents ou de données fiscales erronés en raison d’erreurs relatives aux données fournies par l’Utilisateur, ce dernier étant seul responsable de leur saisie correcte

En aucun cas le Titulaire ne pourra être tenu responsable pour un montant supérieur au double du coût payé par l’Utilisateur.

Force majeure

Le Titulaire ne pourra être considéré comme responsable du défaut ou du retard d’exécution de ses obligations, pour des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Titulaire dues à des événements de force majeure ou, en tout état de cause, à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout état de cause, indépendants de sa volonté.

L’exécution des obligations du Titulaire sera considérée comme suspendue pendant la période au cours de laquelle surviennent des événements de force majeure. Le Titulaire accomplira tout acte en son pouvoir afin d’identifier des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations malgré la persistance d’événements de force majeure.

Lien vers des sites de tiers

L’Application pourrait contenir des liens vers des sites/applications de tiers. Le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et, par conséquent, n’est en aucun cas responsable des contenus de ces sites/applications.

Certains de ces liens pourraient renvoyer vers des sites/applications de tiers qui fournissent des services via l’Application. Dans ces cas, les conditions générales d’utilisation du site/de l’application et de fourniture du service établies par les tiers s’appliqueront à chaque service, à l’égard desquelles le Titulaire n’assume aucune responsabilité.

Confidentialité

La protection et le traitement des données personnelles auront lieu conformément à la Politique de confidentialité qui peut être consultée sur la page privacy policy, dans le menu en bas du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont soumises au droit italien.

Pour les Utilisateurs Consommateurs, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction du lieu où l’Utilisateur Consommateur réside ou a élu domicile, si ceux-ci sont situés sur le territoire de l’État italien, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur Consommateur de saisir un juge autre que celui du ”for du consommateur” au sens de l’art. 66 bis du Code de la consommation, territorialement compétent selon l’un des critères visés aux articles 18, 19 et 20 du code de procédure civile.

L’application aux Utilisateurs Consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de celui-ci ainsi que la garantie légale de conformité.

Résolution des litiges en ligne pour les Utilisateurs Consommateurs

L’Utilisateur Consommateur résidant en Europe doit être informé du fait que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne fournissant un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par l’Utilisateur Consommateur afin de régler par voie extrajudiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de fourniture de services conclus en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur Consommateur peut utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige né du contrat conclu en ligne. La plateforme est disponible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/

Date de dernière mise à jour : 29/06/2026